En principe, et sauf convention contraire, l’architecte

n’est pas le mandataire de son client, qu’il ne représente pas sur le plan juridique.

Il est son conseiller technique et l’assiste dans les diverses

opérations sans pouvoir se substituer à lui à l’égard des tiers

et notamment de l’entrepreneur.

 

Il ne peut donc effectuer aucun acte juridique au nom et pour

compte du maître de l’ouvrage.

 

Par exemple, il n’appartient pas à l’architecte d’adresser une mise

en demeure à l’entrepreneur car cette démarche est un acte

juridique que seul le maître de l’ouvrage ou son représentant

légal sont en mesure d’accomplir.

 

Cependant, il a toujours été admis que l’architecte pouvait accepter

un mandat et donc représenter son client pour des actes

juridiques au nom et pour compte de ce dernier.

 

Cette faculté est d’ailleurs expressément confirmée par

l’article 10, 3e du règlement de déontologie :

« l’architecte peut être chargé par le maître de l’ouvrage d’accomplir, au nom et

pour compte de ce dernier,

l’ensemble des actes qu’implique la réalisation d’une construction,

sauf l’incompatibilité prévue au paragraphe 1er ci-dessus.

Le mandat spécial qu’il recevra à cette fin doit faire l’objet d’une

convention écrite précisant,

notamment, l’étendue des pouvoirs qui lui sont attribués et si

le mandat est gratuit ou salarié.

 

La responsabilité de l’architecte en tant que mandataire est déterminée

par le titre XIII du Livre III (article 1984 et suivants du Code civil) ».

 

Grâce au mandat, l’architecte pourra donc piloter tout le processus constructif.

Il pourra notamment choisir et contracter au nom et pour compte

du maître de l’ouvrage avec tout entrepreneur, ingénieur, expert et

toute personne dont l’intervention est requise pour la réalisation du programme,

effectuer tout paiement nécessaire à la réalisation du programme avec

les fonds mis à disposition par le maître de l’ouvrage,

contracter avec les assurances, mener toute opération et donner toute

instruction nécessaire à l’exécution du programme.

 

Cela confère à l’architecte une maîtrise du projet et assure au

maître de l’ouvrage un confort supplémentaire en le déchargeant de tâches juridiques.

Ce faisant, l’architecte se trouve ainsi dans une position qui lui

permet de concurrencer le promoteur immobilier à ceci près

qu’en qualité de mandataire, il devra rendre compte de sa

gestion à la fin du mandat (qui correspond à la réception des travaux).

Mais ceci constitue un avantage supplémentaire par

rapport au promoteur, puisque dans le contexte du mandat,

le maître de l’ouvrage recevra un rapport justifié et motivé de

l’emploi des sommes engagées (ce qui n’est pas le cas pour le promoteur).

L’opération s’exécute donc avec une parfaite transparence.

 

En ce sens, l’architecte mandataire reste profession libérale et

non commerçant (il n’assume pas le risque de gain ou de perte de l’opération).

Dans l’exécution de son mandat, l’architecte n’est pas engagé vis-à-vis des tiers et

informe ceux-ci de ses pouvoirs et de sa qualité de mandataire

en indiquant qu’il agit au nom et pour compte du maître de

l’ouvrage qui reste seul tenu à l’égard des tiers.

 

Le contrat de mandat peut être inclus dans la convention d’architecture

et les honoraires du mandataire s’ajouteront à ceux de l’architecte.

 

Jean-Pierre Vergauwe

Avocat au barreau de Bruxelles,

spécialiste en droit de l'architecture.