En 2009, vous ne paierez que 6% de TVA sur une partie de vos factures, 

en fait jusqu’à un maximum de 50 000€ hors TVA. 

Cela peut vous faire économiser jusqu’à 7500€. 

Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs entrepreneurs enregistrés. 

Vous pouvez vérifier si un entrepreneur est enregistré en appelant la ligne d’info du fisc: 02 572 57 57.

Il peut s’agir de plusieurs factures. 

Par contre, elle ne peut porter sur des travaux qui n’ont rien à voir avec l’habitation proprement dite: clôture,

aménagement du jardin, livraison ou placement d’appareils ménagers (encastrés ou on) 

tels que four, lave-vaisselle, réfrigérateur, taques de cuisson, 

aménagements de luxe comme piscine, court de tennis et sauna. 

Les honoraires pour les prestations intellectuelles, telles que celles d’un architecte, de l’expert en PEB, 

du coordinateur de sécurité, n’entrent pas non plus en ligne de compte.

Comment procéder : 

Télécharger le formulaire ici

le remplir et le renvoyer au contrôle TVA du lieu de construction. 

Le document vous est retourner avec un numéro de dossier.

Chaque entrepreneur qui applique le taux de 6% doit joindre

une copie de ce document à sa facture ...

Bon vent à tous vos projets :-)